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Dans le projet « Accueil des migrants », la commune de Chemillé-en-Anjou recherche du matériel afin de pouvoir aménager un logement. Vous trouverez : ICI la liste des produits recherchés.

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Les conseils municipaux se sont prononcés en juillet pour créer la commune de Chemillé-en-Anjou à la date du 15 décembre 2015. Nous y sommes ! C'est le début de la période transitoire qui nous mènera à 2020, date des prochaines élections municipales. Nous avons quatre années pour mettre progressivement en route notre commune nouvelle. Cette période sera mise à profit pour affiner chaque point d'organisation et de pratiquer un vaste examen des coûts, notamment de fonctionnement.

Chemillé en anjou

carte CEA

 

Comment cela va-t-il se passer ?
Le travail a déjà démarré, les communes ont validé leurs projets d'investissements à engager d'ici 2020, dans le respect de leurs facultés financières actuelles. Nous avons donc 4 années pour les réaliser. Les études financières sur la commune nouvelle montrent que ces investissements sont tout à fait possibles et n'auront pas de conséquences fiscales.
D'ailleurs, la consolidation des comptabilités montre une possibilité d'investir au-delà de ces projets. La commune nouvelle aura donc à se prononcer sur de nouveaux investissements pour la période. Ce sera son rôle à partir de début 2016.

L'organisation des services a été revue. Les services ont été réorganisés, essentiellement la partie administrative, ressources humaines et services comptables. Il n'y a plus qu'un seul budget au lieu de 13. Les agents de toutes les collectivités sont gérés par la commune nouvelle, tant financièrement que hiérarchiquement.
Les services techniques (espaces verts, voirie) seront réformés dans le temps avec un souci permanent : maintenir un service de proximité en l'améliorant si possible. Des pôles techniques, regroupant plusieurs communes déléguées ont été constitués pour à la fois être garants des travaux de proximité et remplir leur rôle avec plus d'efficacité et de rapidité. Un pôle exclusif a été créé sur Chemillé compte tenu de l'importance de la commune déléguée.
Cliquez ici pour voir l'organigramme des services de Chemillé-en-Anjou

Les mairies déléguées restent ouvertes telles qu'elles le sont actuellement selon le principe du maintien du service public à la population.

Les communes déléguées seront toujours à la base des propositions de travaux et de l'aspect social et associatif de la vie communale. Ce sont elles qui continueront à proposer par exemple les montants des subventions aux associations locales : il n'y aura donc pas de changements sur ce point.

De même, l'organisation des fêtes, les événements sportifs ou les activités culturelles (théâtre par exemple) ne seront pas impactés directement. Au contraire, une mutualisation des moyens devra permettre d'améliorer encore les activités. En matière de culture, le travail fait par la communauté de communes est transposable immédiatement dans le cadre de la commune nouvelle.

Sur le plan fiscal, une harmonisation des taux sera faite sur l'ensemble des communes déléguées. Nous avons la chance que les écarts de taux soient limités. Il n'y aura pas d'impact significatif ni sur les habitants ni sur les entreprise.

La commune de Chemillé-en-Anjou comprend donc treize communes déléguées, dont Chemillé et Melay. Il ne s'agit pas de diviser ce qui a été construit. Le maire délégué de Melay et le maire délégué de Chemillé ont les délégations du maire de la commune nouvelle. L'organisation technique tient compte des critères de proximité qui nous sont chers, sans s'obliger à suivre les « frontières géographiques », pour le bien-être de nos concitoyens.


Que deviennent les investissements de la communauté de communes :
En fonction des compétences de la future agglomération de rattachement, les biens, les charges et les recettes correspondantes seront transférées. Dans un premier temps, cela concernera toutes les zones industrielles et artisanales gérées actuellement par la communauté de communes. Pour le reste, l'ensemble des biens qui appartenaient à la communauté de communes sont devenus automatiquement propriété de la commune nouvelle. Nous pouvons citer : Le Foirail, la piscine, le camping de Coulvée, la maison des générations, la Morosière...


Les dates des décisions :
Le premier conseil municipal de Chemillé-en-Anjou à lieu le 15 décembre. Ce conseil se tiendra au Théâtre Foirail. Y seront élus le maire de la commune nouvelle et des adjoints (chaque maire délégué est adjoint de droit et 6 adjoints dont 5 de Chemillé et 1 de Valanjou seront élus sur une liste bloquée à parité). Le bureau municipal sera composé de 19 membres et le conseil municipal de 198.
Lors de ce même conseil municipal, la décision de rattachement à une communauté de communes ou d'agglomération sera prise.

 

 

 

 

 

 

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